Préambule
L’association « AJS Events Motor » propose à la vente des produits destinés à l’organisation de roulage moto sur circuits ainsi que des produits dérivés qui contribuent au financement de l’activité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. La vente n’est proposée que pour les acheteurs résident sur le territoire métropolitain. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est MR BRETON Anthony secrétaire de l’association conformément à la loi informatique et libertés du 6 juin 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : ajs.events.motor@gmail.com.
Objets
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement des ventes réalisées sur son site Internet par l’association « AJS events motor » domicilié au 420 chemin de montrozier, 38200 Seyssuel et dont le Président est MR NUNEZ Jérôme.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée
- Un récapitulatif de sa commande lui est proposé; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
- L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnais son obligation de paiement
- Une fois la commande validée, l’association AJS events motor envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou PayPal (ou à partir de notre site sécurisé ou géré par notre site); Vos informations de paiement ne seront pas conservé après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante, AJS Events Motor 420 chemin de montrozier 38200 Seyssuel, accompagné d’une copie de la commande. Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
Livraison
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domicilié en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.
Droit de rétractations
En application de l’article L 121–17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motifs, dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur est désigné par vous, prends physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ajs.events.motor@gmail.com votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fR/particuliers/vosdroits/R38397).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractations
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourseront tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informé de votre décision de rétractation.
Nous procédons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que celui que vous aurez utiliser pour la transaction initial ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiquer votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyer le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Votre responsabilité est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulation autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directes de renvoi du bien.
Garanties
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), Nous sommes garant de la conformité des produits commandés pendant les deux ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisageons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mise en œuvre.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à ajs.events.motor@gmail.com.
Vous pouvez également nous téléphoner aux 06 33 84 39 17. Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plate-forme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
http://webgate.ec.europa.eu/ord/main/index.cfm?event=main.adr.show.
Médiation
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr./mediation-conso.
Loi applicable et juridiction
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.
Depuis le 1er janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3000 à 15 000 € ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation.